Réforme du droit des relations commerciales agricoles : la « contractualisation », acte 2 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Réforme du droit des relations commerciales agricoles : la « contractualisation », acte 2

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216909 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216909 , version 1

Citer

Frédéric Buy. Réforme du droit des relations commerciales agricoles : la « contractualisation », acte 2. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 12, pp.504. ⟨halshs-02216909⟩

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