Variations sur la faute dolosive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Variations sur la faute dolosive

Nicolas Dissaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775685
  • IdRef : 114926433
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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https://shs.hal.science/halshs-02216903

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:39

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Dates et versions

halshs-02216903 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216903 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. Variations sur la faute dolosive. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 10, pp.422. ⟨halshs-02216903⟩

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