Clauses abusives dans les contrats commerciaux : état des lieux dix ans après - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Clauses abusives dans les contrats commerciaux : état des lieux dix ans après

Xavier Henry (1)
Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216900

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:36

Dernière modification le : mercredi 27 septembre 2023-11:27:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216900 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216900 , version 1

Citer

Xavier Henry. Clauses abusives dans les contrats commerciaux : état des lieux dix ans après. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08 et 09, pp.370. ⟨halshs-02216900⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE
96 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More