Les effets du contrat

Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

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Louis Thibierge

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

DROIT COMMUN DES CONTRATS Effets Prix Fixation unilatérale Réduction unilatérale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216887

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

halshs-02216887 , version 1 (31-07-2019)

Louis Thibierge. Les effets du contrat. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.266. ⟨halshs-02216887⟩

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