La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier

Thibault Douville
Le Mans Université
Themis-UM
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216881

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:18

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Citer

Thibault Douville. La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.221. ⟨halshs-02216881⟩

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