La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier

Thibault Douville
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216881 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216881 , version 1

Citer

Thibault Douville. La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 05, pp.221. ⟨halshs-02216881⟩
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More