Contrat de distribution automobile et de motos : revue de jurisprudence de l'année 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2018

Contrat de distribution automobile et de motos : revue de jurisprudence de l'année 2017

Xavier Henry (1)
Xavier Henry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774206
  • IdRef : 034133232
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https://shs.hal.science/halshs-02216871

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:10:10

Dernière modification le : mercredi 27 septembre 2023-10:48:01

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Dates et versions

halshs-02216871 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216871 , version 1

Citer

Xavier Henry. Contrat de distribution automobile et de motos : revue de jurisprudence de l'année 2017. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 02, pp.70. ⟨halshs-02216871⟩

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