Pour une ratification minimaliste de l'ordonnance du 10 février 2016
Résumé
Propositions en droit des contrats : less is more
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02216849
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:44:01
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02216849 , version 1
Citer
Mustapha Mekki. Pour une ratification minimaliste de l'ordonnance du 10 février 2016. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 11, pp.462. ⟨halshs-02216849⟩
Collections
45
Consultations
0
Téléchargements