Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Les clauses limitatives de responsabilité et les clauses limitatives de valeurs déposées dans les contrats de coffre-fort. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 07, pp.327. ⟨halshs-02216839⟩

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