Par la loi, mais au-delà de la loi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Par la loi, mais au-delà de la loi

Dimitri Houtcieff
Centre de Recherche Léon Duguit
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02216826

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:43:41

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

halshs-02216826 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216826 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Par la loi, mais au-delà de la loi. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 04, pp.175. ⟨halshs-02216826⟩

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