L'article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation de la caution : la fin d'une interprétation extensive ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

L'article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation de la caution : la fin d'une interprétation extensive ?

Laetitia Bougerol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051886
  • IdRef : 151247498
Université Paris-Sud - Paris 11
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:43:21

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  • HAL Id : halshs-02216810 , version 1

Citer

Laetitia Bougerol. L'article 2314 du code civil relatif au bénéfice de subrogation de la caution : la fin d'une interprétation extensive ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 12, pp.530. ⟨halshs-02216810⟩

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