La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit

Anouk Bories
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137085
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé

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https://shs.hal.science/halshs-02216789

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:43:04

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Dates et versions

halshs-02216789 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216789 , version 1

Citer

Anouk Bories. La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.285. ⟨halshs-02216789⟩

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