La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216789 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216789 , version 1

Citer

Anouk Bories. La résolution aux risques et périls affranchie de la clause résolutoire de plein droit. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 06, pp.285. ⟨halshs-02216789⟩
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