Les opérations translatives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Les opérations translatives

Antoine Gouëzel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782792
  • IdRef : 158652746
Université de Rennes
Centre de Droit des Affaires

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https://shs.hal.science/halshs-02216778

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:42:54

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Dates et versions

halshs-02216778 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216778 , version 1

Citer

Antoine Gouëzel. Les opérations translatives. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.135. ⟨halshs-02216778⟩

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