Les contrats d'affaires à l'épreuve des nouvelles règles sur l'abus de l'état de dépendance et le déséquilibre significatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Les contrats d'affaires à l'épreuve des nouvelles règles sur l'abus de l'état de dépendance et le déséquilibre significatif

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https://shs.hal.science/halshs-02216774

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:42:50

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

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Dates et versions

halshs-02216774 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216774 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Les contrats d'affaires à l'épreuve des nouvelles règles sur l'abus de l'état de dépendance et le déséquilibre significatif. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.115. ⟨halshs-02216774⟩

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