Les objectifs de la réforme : accessibilité et attractivité du droit français des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Les objectifs de la réforme : accessibilité et attractivité du droit français des contrats

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Dates et versions

halshs-02216773 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216773 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Les objectifs de la réforme : accessibilité et attractivité du droit français des contrats. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.112. ⟨halshs-02216773⟩

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