Une loi qui en annonce une (d') autre (s) ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Une loi qui en annonce une (d') autre (s) ?

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https://shs.hal.science/halshs-02216758

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:42:33

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

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Dates et versions

halshs-02216758 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216758 , version 1

Citer

Muriel Chagny. Une loi qui en annonce une (d') autre (s) ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 10, pp.393. ⟨halshs-02216758⟩

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