Le déséquilibre significatif au miroir de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Le déséquilibre significatif au miroir de la Cour de cassation

Gaël Chantepie
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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https://shs.hal.science/halshs-02216743

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:42:20

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halshs-02216743 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02216743 , version 1

Citer

Gaël Chantepie. Le déséquilibre significatif au miroir de la Cour de cassation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 05, pp.218. ⟨halshs-02216743⟩

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