La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité juridique, libre concurrence et valorisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité juridique, libre concurrence et valorisation

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https://shs.hal.science/halshs-02216737

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:42:15

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216737 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216737 , version 1

Citer

Mélanie Clément-Fontaine. La clause non commerciale des licences ouvertes : sécurité juridique, libre concurrence et valorisation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.164. ⟨halshs-02216737⟩

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