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Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Le régime juridique du contrat public d'affaires

Résumé

Passation et exécution des contrats publics des affaires
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216736 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216736 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le régime juridique du contrat public d'affaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 04, pp.156. ⟨halshs-02216736⟩
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