Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale

Georges Decocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775683
  • IdRef : 059748893
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Dates et versions

halshs-02216726 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216726 , version 1

Citer

Georges Decocq. Synthèse du droit français et européen en matière d'imputabilité et de responsabilité civile et pénale. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 02, pp.56. ⟨halshs-02216726⟩

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