La clause d'audit

Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

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Arnaud Lecourt

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Définition, objet et utilité de la clause d'audit dans les contrats d'affaires

DROIT COMMUN DES CONTRATS Contrat de distribution Obligation d'approvisionnement Tiers indépendant Frais d'audit

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216715

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:41:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

halshs-02216715 , version 1 (31-07-2019)

Arnaud Lecourt. La clause d'audit. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 07, pp.271. ⟨halshs-02216715⟩

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