Petit vent frais sur le « Titre IV » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

Petit vent frais sur le « Titre IV »

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https://shs.hal.science/halshs-02216712

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:41:49

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

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Dates et versions

halshs-02216712 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216712 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Petit vent frais sur le « Titre IV ». Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 07, pp.251. ⟨halshs-02216712⟩

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