La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216708

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:41:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216708 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216708 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. La clause de ducroire. Définition, objet et utilité de la clause de ducroire dans les contrats d'affaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 05 et 06, pp.216. ⟨halshs-02216708⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
70 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More