La réforme en pratique : Panorama de la loi du 1er mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

La réforme en pratique : Panorama de la loi du 1er mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

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https://shs.hal.science/halshs-02216701

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:41:40

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

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halshs-02216701 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216701 , version 1

Citer

Mélanie Clément-Fontaine. La réforme en pratique : Panorama de la loi du 1er mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.117. ⟨halshs-02216701⟩

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