La responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2014

La responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé

Nicolas Dissaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775685
  • IdRef : 114926433
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216695

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:41:35

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216695 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216695 , version 1

Citer

Nicolas Dissaux. La responsabilité du franchiseur en cas de défaillance du franchisé. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 02, pp.60. ⟨halshs-02216695⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More