Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème  Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France

François Vialla

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France

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François Vialla

Fonction : Auteur
PersonId : 763838
IdRef : 050378074

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

PERSONNE HUMAINE MEDECINE DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Dignité de la personne humaine Maladie Fin de vie Loi du 2 février 2016 Responsabilité Traitement médical Alimentation Décision d'arrêt Droit à la vie Arrêt des traitements

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:41:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Dates et versions

halshs-02216679 , version 1 (31-07-2019)

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HAL Id : halshs-02216679 , version 1

Citer

François Vialla. Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France. Recueil Dalloz, 2018, 05, pp.245. ⟨halshs-02216679⟩

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