Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire « Vincent L. » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire « Vincent L. »

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Université de Montpellier
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:40:56

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Dates et versions

halshs-02216663 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216663 , version 1

Citer

François Vialla. Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire « Vincent L. ». Recueil Dalloz, 2017, 06, pp.332. ⟨halshs-02216663⟩

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