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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Crimes contre l'humanité (contestation) : constitutionnalité du régime

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216649 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216649 , version 1

Citer

Patrick Wachsmann. Crimes contre l'humanité (contestation) : constitutionnalité du régime. Recueil Dalloz, 2016, 09, pp.521. ⟨halshs-02216649⟩

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