Crimes contre l'humanité (incrimination de la contestation) : renvoi d'une QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Crimes contre l'humanité (incrimination de la contestation) : renvoi d'une QPC

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:40:35

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Dates et versions

halshs-02216645 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216645 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Crimes contre l'humanité (incrimination de la contestation) : renvoi d'une QPC. Recueil Dalloz, 2015, 36, pp.2076. ⟨halshs-02216645⟩

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