Droit d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Droit d'auteur

Résumé

Une banale affaire de vente aux enchères de céramiques attribuées à Pablo Picasso est l'occasion pour le tribunal de grande instance de Paris de juger, pour la première fois, qu'une signature d'un artiste n'est pas une oeuvre de l'esprit protégeable par droit d'auteurUne banale affaire de vente aux enchères de céramiques attribuées à Pablo Picasso est l'occasion pour le tribunal de grande instance de Paris de juger, pour la première fois, qu'une signature d'un artiste n'est pas une œuvre de l'esprit protégeable par droit d'auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216638 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216638 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2015, 19, pp.1093. ⟨halshs-02216638⟩

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