Traitement inhumain ou dégradant : présomption en cas de surpopulation pénitentiaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Traitement inhumain ou dégradant : présomption en cas de surpopulation pénitentiaire

Joana Falxa

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216637 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216637 , version 1

Citer

Joana Falxa. Traitement inhumain ou dégradant : présomption en cas de surpopulation pénitentiaire. Recueil Dalloz, 2015, 15, pp.866. ⟨halshs-02216637⟩

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