Election législative : éligibilité d'un maître de conférences

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

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Franck Laffaille

Université Paris 13

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Parlement Assemblée nationale Election Incompatibilité Election législative Maître de conférences

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216618

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:40:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:43:46

halshs-02216618 , version 1 (31-07-2019)

Franck Laffaille. Election législative : éligibilité d'un maître de conférences. Recueil Dalloz, 2014, 01, pp.19. ⟨halshs-02216618⟩

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