Marché public : contrats de coopération entre personnes publiques

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

(1, 2)

1
2

David Capitant

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

COMMUNAUTE EUROPEENNE Marché public Passation Opérateur public Contrat entre entités publiques

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216598

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:15:19

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-02216598 , version 1 (31-07-2019)

David Capitant. Marché public : contrats de coopération entre personnes publiques. Recueil Dalloz, 2013, 05, pp.309. ⟨halshs-02216598⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

30 Consultations

0 Téléchargements