Hospitalisation sans consentement : illégalité de l'interdiction des relations sexuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Hospitalisation sans consentement : illégalité de l'interdiction des relations sexuelles

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Université de Montpellier
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Dates et versions

halshs-02216597 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216597 , version 1

Citer

François Vialla. Hospitalisation sans consentement : illégalité de l'interdiction des relations sexuelles. Recueil Dalloz, 2013, 05, pp.312. ⟨halshs-02216597⟩

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