L'ambivalence de la publicité foncière française s'accommode-t-elle d'une affirmation péremptoire sur la responsabilité du service qui en modifie les mentions ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'ambivalence de la publicité foncière française s'accommode-t-elle d'une affirmation péremptoire sur la responsabilité du service qui en modifie les mentions ?

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216506

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:13:29

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216506 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216506 , version 1

Citer

Julien Dubarry. L'ambivalence de la publicité foncière française s'accommode-t-elle d'une affirmation péremptoire sur la responsabilité du service qui en modifie les mentions ?. Recueil Dalloz, 2018, 44, pp.2468. ⟨halshs-02216506⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More