Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE

Emmanuel Py
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 993573
  • IdRef : 130240877
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]
Matthieu Dhenne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1079493

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216492

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:13:24

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216492 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216492 , version 1

Citer

Emmanuel Py, Matthieu Dhenne. Les réformes du droit des brevets prévues par le projet de loi PACTE. Recueil Dalloz, 2018, 43, pp.2408. ⟨halshs-02216492⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CID
62 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More