De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Rodolphe Mesa

Université du Littoral Côte d'Opale

Laboratoire de recherche juridique

À propos de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

AGRESSION SEXUELLE Atteinte sexuelle Outrage sexiste Loi du 3 août 2018 Application de la loi dans le temps

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216460

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:13:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02216460 , version 1 (31-07-2019)

Rodolphe Mesa. De la consommation du harcèlement et des conflits de lois dans le temps. Recueil Dalloz, 2018, 41, pp.2255. ⟨halshs-02216460⟩

UNIV-LITTORAL LARJ

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