L'office du juge de l'homologation d'une transaction : du nouveau ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Benjamin Mathieu

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

TRANSACTION Homologation Juge Office

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216454

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:13:07

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

halshs-02216454 , version 1 (31-07-2019)

Benjamin Mathieu. L'office du juge de l'homologation d'une transaction : du nouveau ?. Recueil Dalloz, 2018, 40, pp.2220. ⟨halshs-02216454⟩

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