Retour sur le délai butoir de l'article 2232 du code civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Retour sur le délai butoir de l'article 2232 du code civil

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216440 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216440 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Retour sur le délai butoir de l'article 2232 du code civil. Recueil Dalloz, 2018, 39, pp.2148. ⟨halshs-02216440⟩
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