La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord !

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216410

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:12:47

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216410 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216410 , version 1

Citer

Laurent Saenko, Stéphane Detraz. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : les femmes et les enfants d'abord !. Recueil Dalloz, 2018, 37, pp.2031. ⟨halshs-02216410⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-PARIS-SACLAY INSTITUT-SCIENCES-LUMIERE IDEP CERDI-SACLAY
84 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More