L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016

Christel Simler
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137156
Université de Strasbourg
Centre de droit privé fondamental

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216390

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:12:38

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216390 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216390 , version 1

Citer

Christel Simler. L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016. Recueil Dalloz, 2018, 35, pp.1923. ⟨halshs-02216390⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
94 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More