Précisions utiles sur le droit régissant le prélèvement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Précisions utiles sur le droit régissant le prélèvement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216314 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216314 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Précisions utiles sur le droit régissant le prélèvement. Recueil Dalloz, 2018, 29, pp.1628. ⟨halshs-02216314⟩
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