La consécration de l'inopposabilité des exceptions en matière de délégation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

La consécration de l'inopposabilité des exceptions en matière de délégation

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216313 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216313 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. La consécration de l'inopposabilité des exceptions en matière de délégation. Recueil Dalloz, 2018, 29, pp.1624. ⟨halshs-02216313⟩
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