Liberté de créer des droits réels sui generis perpétuels en copropriété : la promesse de l'aube ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Liberté de créer des droits réels sui generis perpétuels en copropriété : la promesse de l'aube ?

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https://shs.hal.science/halshs-02216305

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:58

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Dates et versions

halshs-02216305 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216305 , version 1

Citer

Florent Masson. Liberté de créer des droits réels sui generis perpétuels en copropriété : la promesse de l'aube ?. Recueil Dalloz, 2018, 28, pp.1577. ⟨halshs-02216305⟩

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