Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02216287
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:50
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02216287 , version 1
Citer
Sarah Dormont, Julien Icard. L'articulation loi et convention collective en matière d'« inventions » de salariés. Recueil Dalloz, 2018, 27, pp.1523. ⟨halshs-02216287⟩
Collections
52
Consultations
0
Téléchargements