Protection des consommateurs contre les clauses abusives : la Cour de cassation va piano - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Protection des consommateurs contre les clauses abusives : la Cour de cassation va piano

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216245

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216245 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216245 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Protection des consommateurs contre les clauses abusives : la Cour de cassation va piano. Recueil Dalloz, 2018, 24, pp.1355. ⟨halshs-02216245⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More