Réactivation d'un contenu sur internet et prescription de l'action en diffamation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Réactivation d'un contenu sur internet et prescription de l'action en diffamation

Alexandra Serinet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034754
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

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https://shs.hal.science/halshs-02216233

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:27

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Dates et versions

halshs-02216233 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216233 , version 1

Citer

Alexandra Serinet. Réactivation d'un contenu sur internet et prescription de l'action en diffamation. Recueil Dalloz, 2018, 23, pp.1295. ⟨halshs-02216233⟩

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