Coffre-fort numérique : publication du décret d'application

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Thibault Douville

Le Mans Université

Themis-UM

INTERNET Coffre-fort numérique Décret d'application

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216223

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02216223 , version 1 (31-07-2019)

Thibault Douville. Coffre-fort numérique : publication du décret d'application. Recueil Dalloz, 2018, 23, pp.1252. ⟨halshs-02216223⟩

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