Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216211 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé. Recueil Dalloz, 2018, 21, pp.1200. ⟨halshs-02216211⟩

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