Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216211 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216211 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Les agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans ou les vicissitudes du non-consentement présumé. Recueil Dalloz, 2018, 21, pp.1200. ⟨halshs-02216211⟩
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