La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216201

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:12

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216201 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216201 , version 1

Citer

Antoine Tadros. La ratification de l'ordonnance de réforme du droit des contrats : quelques incidences sur la pratique des affaires. Recueil Dalloz, 2018, 21, pp.1162. ⟨halshs-02216201⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More