La faute détachable du dirigeant social poursuivi devant les juridictions pénales : la grande indifférence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

La faute détachable du dirigeant social poursuivi devant les juridictions pénales : la grande indifférence

Laurent Saenko
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051629
  • IdRef : 140607331
Université Paris-Sud - Paris 11
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:10

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Dates et versions

halshs-02216195 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216195 , version 1

Citer

Laurent Saenko. La faute détachable du dirigeant social poursuivi devant les juridictions pénales : la grande indifférence. Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1137. ⟨halshs-02216195⟩

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